Adoption simple ou adoption plénière ?
Les modalités de l’adoption
L’adoption permet de créer un lien de filiation nouveau entre l’adopté et l’adoptant. Elle peut être simple ou plénière, et toujours à l’initiative de l’adoptant.
L’adoption peut être demandée par une personne seule (âgée de plus de 26 ans et ayant au moins 15 ans de plus que l’adopté) ou par un couple, indépendamment du type d’union (les deux membres du couple devant avoir plus de 15 ans que l’adopté).
S’il est possible d’adopter un majeur, seuls certains mineurs peuvent être adoptés : les pupilles de la nation, les mineurs judiciairement déclarés abandonnés, les mineurs dont la famille biologique a donné son accord à l’adoption.
Outre les conseils qu’il peut délivrer quant aux conséquences d’une adoption, le notaire est tenu d’intervenir pour recueillir le consentement à l’adoption de la personne adoptée lorsque celle-ci est majeure ou mineure de plus de 13 ans.
Adoption simple ou plénière ?
Lien familial
Autorité parentale
En cas d’adoption de l’enfant du conjoint, c’est le parent biologique seul qui exerce l’autorité parentale.
Nom de l’adopté
Pour le majeur : le nom de l’adoptant ne s’ajoute à celui de l’adopté que si celui-ci y consent.
Nationalité
Mariage
Héritage
Révocation
Lien familial
Autorité parentale
En cas d’adoption de l’enfant du conjoint, l’autorité parentale est exercée en commun.
Nom de l’adopté
Nationalité
Si l’enfant adopté est mineur, et que l’un des parents adoptants est français alors il est automatiquement de nationalité française.
Mariage
Interdit entre l’adopté et sa famille d’origine ainsi que dans la famille de l’adoptant.
Héritage
L’adopté n’hérite que de sa famille adoptive, en tant qu’héritier réservataire.
Révocation
Irrévocable.
BON A SAVOIR : Quelle que soit la forme, simple ou plénière de l’adoption, celle-ci crée une obligation alimentaire réciproque entre adopté et adoptant.
Un cas à part : l’adoption de l’enfant de son époux, de son partenaire ou de son concubin est possible, à la condition que l’adoptant ait 10 ans de plus que l’adopté. L’adoption peut être simple, ou plénière sous certaines conditions (votre époux, partenaire ou concubin figure comme seul parent (biologique ou adoptif plénièrement) sur l’acte de naissance de l’adopté, l’autre parent s’est vu retirer son autorité parentale ou est décédé alors que ses propres parents sont également décédés ou se désintéressent manifestement de l’enfant, etc.).
L’intervention du notaire s’impose également ici, ne serait-ce qu’en matière de recueil des consentements : de votre époux, partenaire ou concubin, de l’adopté s’il a plus de 13 ans, voire de l’autre parent (qui perd alors son autorité parentale).
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