Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles et gestion des cookies

La présente politique s’applique au site web et explique comment vos données sont collectées, utilisées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Maître Christophe BEAUR, au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
Break-Out Company est uniquement prestataire pour la conception et l’hébergement du site.

1.1 Définitions

• Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne

• Traitement : toute opération sur des données (collecte, enregistrement, consultation, suppression…)

• Personne concernée : toute personne physique dont les données sont traitées (« vous », « vos »)

• Délégué à la protection des données : Maître Christophe BEAUR

• Autorité de contrôle : CNIL

1.2 Finalités du traitement

• Permettre la navigation sur le site

• Proposer des contenus et services adaptés

• Analyser l’audience et améliorer l’ergonomie du site

1.3 Données collectées et durée de conservation

• Collectées via formulaires, abonnements, échanges par email

• Conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité

• Cookies : non persistants (fin de session), persistants (13 mois max), mesure d’audience

1.4 Destinataires des données

• Équipe interne de Maître Christophe BEAUR

• Prestataires ou sous-traitants dans le strict cadre de leurs missions (hébergement, maintenance, etc.)

1.5 Sécurité des données
Mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir confidentialité, intégrité et disponibilité des données.

1.6 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, limitation, opposition et effacement de vos données.
Pour exercer vos droits :
Maître Christophe BEAUR
Email : christophe.beaur@notaires.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vos droits ne sont pas respectés.