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Création du site : Break-Out Company – 28 avenue des Forges – 65000 Tarbes – SIRET : 814 828 968 00036
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Directeur de la publication / Notaire : Maître Christophe BEAUR
– 7 place de l’Île de France – 17 000 La Rochelle, France
– christophe.beaur@notaires.fr
– 05.18.24.00.67
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– SIRET du siège social : 943 368 126 00018
– Numéro de TVA intracommunautaire : FR89943368126 -
Notaire exerçant au sein de l’office notarial : Christophe BEAUR (nommé par la Chambre Interdépartementale des notaires de la cour d’appel de La Rochelle)
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Titre conféré par arrêté du Garde des sceaux, consultable au Journal Officiel (www.legifrance.gouv.fr)
Crédit / réalisation
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Conception et réalisation du site : Break-Out Company (prestataire)
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Hébergement : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix – SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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Règles professionnelles applicables
L’activité notariale est régie par : ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, décrets n° 45-0117, 71-941, 71-942, 73-1202, 78-262, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Lyon.
