Une donation pour quoi faire ?
Préparer une donation chez un notaire
La donation est l’acte par lequel une personne transmet de son vivant son droit de propriété sans contrepartie. Elle peut être assortie de conditions et porter sur seulement certains droits de propriété (conserver l’usufruit tout en donnant la nue-propriété par exemple).
Bien manié c’est un outil important de la gestion de patrimoine. Il permet notamment de répartir avant son décès, les biens que ses héritiers recevront lors de son décès, et ainsi éviter les indivisions successorales. Il permet également de diminuer la fiscalité successorale grâce à diverses techniques (démembrement de la propriété en dissociant l’usufruit et la nue-propriété ; fixation des valeurs lors de la donation pour éviter que les biens ne soient taxés à leur valeur au jour du décès etc.)
« Donner c’est donner, reprendre c’est voler »
La donation nécessite un abandon de propriété réel et définitif, aussi il est important de savoir ce qu’il faut ou non transmettre, à qui et surtout à quel moment. Il est important de maîtriser la fiscalité applicable à la donation car en dehors des donations aux enfants, il s’agit bien souvent d’un des actes juridiques les plus taxés. Pourtant, il permet souvent d’éviter une taxation encore plus importante lors du décès de celui qui aurait dû donner.
Vous pouvez encadrer votre donation de conditions très diverses qui vous permettront de conserver un droit de regard sur la chose donnée, et sur les personnes qui pourront en bénéficier.
L’Office notarial du Stade saura vous accompagner dans tous vos projets de donation. N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour en discuter.
Découvrez le droit de la famille dans notre office à la rochelle
Comment se règle une succession chez un notaire ?
Rédaction de testament
Contactez votre notaire
Notre office notarial à La Rochelle met un point d’honneur à offrir un service accessible et transparent. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous expliquer les démarches juridiques de manière claire et compréhensible.
Retrouvez nous tous les jeudis et samedis matin, pour réaliser avec nous un entretien sans-rendez-vous, qui vous aidera à trouver les réponses à vos questions.